Déclaration d’accessibilité

Le service concerné par cette déclaration est Civelia Diffusion, site et application dédiés à la communication entre les collectivités et les associations qu’elles accompagnent.

État actuel : non conforme au sens d’une déclaration RGAA établie avant réalisation d’un audit complet.

Cette mention ne signifie pas que le service est inaccessible. Elle indique que Civelia n’a pas encore réalisé l’évaluation complète permettant de déclarer une conformité RGAA et de calculer un taux de conformité officiel. Des travaux d’amélioration de l’accessibilité ont été menés sur le service et sont détaillés ci-dessous.

Aucun pourcentage de conformité RGAA n’est affiché ici, car il n’est pas calculable de façon fiable à ce stade.

Les vérifications suivantes ont été effectuées dans le cadre des lots d’accessibilité H1, H2 et H3, sur le périmètre public du site :

• navigation au clavier sur le site public (liens, boutons, champs de formulaire, menu) avec repère de focus visible ;
• présence et fonctionnement du lien d’évitement « Aller au contenu principal » ;
• navigation mobile avec gestion de l’ouverture et de la fermeture du menu, fermeture par la touche Échap et retour du focus ;
• tests des pages publiques sur plusieurs largeurs d’écran : 1440 px, 390 px et 320 px, sans débordement horizontal ;
• amélioration des contrastes de couleurs et de la visibilité des indicateurs de focus ;
• amélioration des associations entre labels et champs de formulaire, indication des champs obligatoires et structuration des messages d’erreur ;
• ajout d’une étape de récapitulatif avant l’envoi définitif du formulaire d’adhésion ;
• ajout des attributs de saisie automatique (autocomplete) sur les champs pertinents du formulaire d’adhésion ;
• correction de la hiérarchie des titres sur la page « Découvrir » ;
• ajout d’une page publique de plan du site et d’un lien vers celle-ci dans le pied de page ;
• signalisation des liens ouvrant une nouvelle fenêtre ;
• vérification du zoom à 200 %, de l’espacement du texte, du rendu sans styles CSS et de la gestion des contenus masqués au niveau du DOM ;
• analyse automatisée avec axe-core sur l’échantillon public testé ;
• vérification de l’absence d’erreur dans la console du navigateur sur les pages testées.

Ces vérifications ont été réalisées manuellement et à l’aide d’outils automatisés dans l’environnement de développement. Aucun test avec un lecteur d’écran réel (NVDA, VoiceOver ou équivalent) n’a pu être effectué.

Un audit préparatoire interne, non officiel et non certifiant, a été réalisé sur la base du référentiel RGAA 4.1.2 (106 critères de contrôle). Les résultats consolidés après les lots H1, H2 et H3 sont les suivants :

• 54 critères conformes ;
• 1 critère non conforme ;
• 38 critères non applicables ;
• 13 critères non testables dans les conditions actuelles.

Ce décompte provient d’un audit préparatoire interne. Il ne constitue pas un résultat d’audit officiel et ne permet pas d’afficher un taux de conformité RGAA.

L’évaluation complète n’ayant pas encore été menée, la liste des contenus ou fonctionnalités potentiellement non accessibles ne peut pas être considérée comme exhaustive.

Les points suivants n’ont pas pu être vérifiés dans l’environnement actuel :

• les parcours authentifiés (espace mairie, portail association et administration Civelia) n’ont pas été évalués en rendu réel, faute de session connectée ouvrable dans cet environnement ;
• la restitution vocale n’a pas été validée avec un lecteur d’écran réel ;
• les tableaux, infobulles, menus avancés et interactions complexes situés dans les espaces authentifiés n’ont pas été testés ;
• le planning et les fonctionnalités de type Kanban dans l’espace mairie n’ont pas été évalués avec un lecteur d’écran.

Aucun composant précis n’est déclaré comme non conforme sans preuve issue d’un audit formel.

L’audit préparatoire a identifié une anomalie mineure restante : le lien vers le plan du site n’est pas présent sur les pages /auth, /demo et /pourquoi-civelia, car ces gabarits n’intègrent pas actuellement le pied de page public. Cette anomalie n’a pas été corrigée dans ce lot.

Cette déclaration est fondée sur les travaux d’accessibilité réalisés sur Civelia Diffusion et sur les vérifications effectuées à ce jour.

Un audit RGAA complet est prévu afin d’évaluer les critères applicables sur un échantillon représentatif du service. Cette déclaration sera mise à jour à l’issue de cet audit ou à la suite d’évolutions substantielles du produit.

Civelia Diffusion est construit avec les technologies web suivantes : HTML, CSS, JavaScript/TypeScript, React et les services web associés.

Si vous rencontrez une difficulté d’accessibilité ou souhaitez nous signaler un problème, vous pouvez contacter Civelia :

• par courriel à contact@civelia.fr;
• par téléphone au 06 01 92 25 93 ;
• par courrier à Civelia — 853 Grand’Rue, 69640 Lacenas, France.

N’hésitez pas à préciser la page concernée, la difficulté rencontrée et, si possible, le moyen utilisé (navigateur, lecteur d’écran, clavier…).

Si vous avez signalé une difficulté d’accessibilité et que la réponse ou la solution proposée ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.